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WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment: - à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo. - à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale.fr . - à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence - à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ; L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par M.xxxxxxxxx en qualité de propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500€. L’utilisateur est informé de la mise en place d’un logiciel traceur et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l'exigence du respect de la vie privée.